Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATURAL
M. yoann sourice

Numéro de dépôt :
4258098
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NATURAL de yoann sourice

Présentation de la marque NATURAL

Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par monsieur yoann sourice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATURAL »

Le déposant est monsieur yoann sourice domicilié(e) ZI Anjou Actiparc, RUE du 9 Mai 1950 - 49310 - MONTILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOZLIGN, M. yoann sourice domicilié(e) ZI Anjou Actiparc, RUE du 9 Mai 1950 - 49310 - MONTILLIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 16

yoann sourice a également déposé les autres marques suivantes : ECOMIT


M. yoann sourice - ZI Anjou Actiparc, RUE du 9 Mai 1950 - 49310 - MONTILLIERS - France


DOZLIGN, M. yoann sourice - ZI Anjou Actiparc, RUE du 9 Mai 1950 - 49310 - MONTILLIERS - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728942 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19

Parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; parasiticides ;

Papier ; carton.